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1. Envoyer un signalement

1.1. Si vous repérez sur notre site un contenu inapproprié ou incompatible avec nos règles, informez-nous au moyen du formulaire de contact.
Contact : [email protected]
1.2. Ce contact est réservé aux signalements concernant un comportement abusif ou une publication contraire à nos consignes.
1.3. Les renseignements fournis peuvent contribuer à l’examen du dossier. Présentez les faits de façon aussi détaillée que possible.
En transmettant une alerte, vous confirmez également votre acceptation de notre politique de confidentialité.

2. Conditions à respecter

2.1. Toute personne victime d’un abus ou l’ayant observé peut effectuer un signalement.
2.1.1. La démarche doit être effectuée par une personne âgée d’au moins 18 ans.
2.1.2. Les éléments communiqués doivent être exacts et s’appuyer sur des faits vérifiables.
2.1.3. Vous devez être autorisé à utiliser ce formulaire depuis le pays dans lequel vous résidez ou vous trouvez.
2.2. Nous déclinons toute responsabilité concernant les déclarations fausses ou transmises dans un but malveillant.

3.1. Chaque situation portée à notre attention par ce canal peut faire l’objet de contrôles.
3.2. Si les éléments semblent justifiés, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons adaptées.

4.1. Le formulaire ne peut être employé pour porter préjudice à autrui ou dans une intention malveillante.
4.1.1. Les récits fabriqués ou sciemment mensongers sont interdits.
4.1.2. Le dispositif ne doit pas être utilisé pour harceler ou viser d’autres utilisateurs.
4.1.3. Les envois automatisés réalisés avec des robots ou des outils comparables sont interdits.
4.1.4. Toute tentative visant à perturber ou modifier abusivement le fonctionnement du dispositif pourra être examinée.
4.1.5. Ce canal ne peut servir à diffuser des informations dont vous savez qu’elles sont fausses.
4.1.6. Il est interdit d’entraver délibérément l’examen d’un signalement.
4.1.7. Le système ne doit pas être utilisé pour envoyer des messages menaçants.
4.1.8. Tout comportement illégal lié à un signalement pourra être traité selon les procédures prévues par la loi.
4.1.9. Toute tentative de contourner les règles encadrant les signalements est interdite.
4.1.10. Les usages abusifs du dispositif feront l’objet d’une attention particulière.

5.1. L’ajout d’informations dans une alerte ne vous confère aucun droit de propriété sur ces éléments.
5.2. Le dépôt d’un signalement ne donne aux utilisateurs aucun droit sur les contenus publiés sur le site.
5.3. Les données reçues sont utilisées uniquement pour analyser la situation décrite.
5.4. Les tiers ne peuvent ni reproduire ni modifier les signalements transmis.

6.1. Vous demeurez responsable des données et contenus que vous envoyez.
6.2. Nous ne saurions être responsables des effets éventuels d’un signalement communiqué.
6.3. Toute perte découlant de l’envoi d’une alerte relève de la responsabilité de son auteur.
6.4. Nous excluons toute responsabilité pour les préjudices associés aux informations signalées.
6.5. Les problèmes techniques touchant le système de signalement ne peuvent nous être imputés.

7.1. En utilisant ce dispositif, vous acceptez que nous puissions reprendre contact avec vous pour demander des précisions.
7.2. Les alertes reçues sont traitées de façon confidentielle.
7.3. Nous vous recommandons de garder une copie de votre signalement ou de sa référence.

8.1. Nos consignes précisent les différentes étapes à suivre pour déclarer un abus.
8.2. Un lien vers un service externe ne constitue ni une recommandation ni une approbation de notre part.
8.3. Avant de consulter une ressource extérieure, contrôlez ses informations et ses conditions d’utilisation.

9.1. Nous pouvons modifier la procédure de signalement lorsque les circonstances le nécessitent.
9.2. Ces dispositions peuvent être modifiées sans avis préalable.
9.3. L’envoi d’une alerte vaut acceptation des présentes conditions.
9.4. Une promesse ou un accord conclu uniquement oralement ne crée aucune obligation juridiquement exécutoire.
9.5. L’invalidité éventuelle d’une clause ne remet pas en cause la validité des autres dispositions.
9.6. Si une juridiction compétente juge une disposition invalide ou inapplicable, celle-ci sera dissociée des présentes conditions. Les autres clauses conserveront leur plein effet, à l’exception de la disposition concernée, et seront interprétées selon la décision du tribunal ainsi que l’intention et le sens qu’il aura retenus.
9.7. Des prestataires tiers peuvent être autorisés à exploiter et administrer le site ainsi que tous ses services. Ils peuvent transférer l’ensemble de leurs droits et obligations. L’utilisateur ne peut transférer les siens à un tiers et reste pleinement responsable de ses engagements.