1. Cadre général

1.1 Bienvenue sur https://assaywick-capital.com/ (le « Site »).
1.2 Pour toute demande électronique : [email protected]
1.3 Le Site fournit des renseignements généraux concernant des plateformes de trading automatisé gérées par des tiers (les « Plateformes tierces ») et leurs prestations (les « Services »). Il ne propose pas directement de services financiers, d’investissement ou d’intermédiation.
1.4 Les présentes règles (les « Conditions ») constituent un accord juridiquement opposable entre vous (« Vous », « Votre » ou l’« Utilisateur ») et l’exploitant du Site. Si vous n’acceptez pas une disposition, vous devez interrompre l’utilisation du Site. La poursuite de la navigation ou l’accès aux Services manifeste votre acceptation de ces Conditions, qui peuvent évoluer.
1.5 Les présentes Conditions intègrent par renvoi notre Politique de confidentialité et protection des données. Leur acceptation emporte également acceptation de la Politique de confidentialité.

2. Prérequis d’accès

Vous pouvez utiliser le Site uniquement si :

Vous avez 18 ans révolus.
Vous possédez la capacité juridique et l’autorité nécessaires pour accepter ces Conditions.
Les règles locales applicables ne vous interdisent pas d’accéder au Site ou aux Services.

Nous ne garantissons pas que le Site puisse être consulté légalement depuis tous les pays et déclinons toute responsabilité lorsqu’un utilisateur y accède en violation des règles qui lui sont applicables.

3. Zones non desservies

L’accès au Site ou aux Services peut être restreint, interrompu ou bloqué dans certains territoires que nous pouvons désigner, à notre seule appréciation, comme des « Zones restreintes ». Cette décision peut notamment répondre à des exigences légales, réglementaires ou de conformité. Si vous vivez dans une Zone restreinte ou y séjournez momentanément, vous reconnaissez que certains Services, voire leur totalité, peuvent ne pas être disponibles.

4. Comportements interdits

Dans le cadre de votre utilisation du Site ou des Services, vous vous interdisez de :

Charger, publier ou envoyer un contenu illégal, contrefaisant ou contenant un virus, un logiciel malveillant ou tout autre code nuisible.
Supprimer, masquer ou modifier les avis relatifs aux droits d’auteur, aux marques ou aux mentions légales affichés sur le Site.
Employer un procédé non autorisé, autre que l’interface officielle du Site, pour accéder aux Services ou les rendre accessibles.
Perturber l’accès ou l’usage du Site par autrui, notamment en tentant de le désactiver, de le surcharger ou de l’endommager.
Déployer des scripts, robots, outils de collecte ou autres dispositifs automatisés pour extraire des données ou utiliser les Services sans notre autorisation écrite préalable.
Mettre en place ou essayer de mettre en place un suivi non autorisé, notamment par logiciel espion, pixel invisible ou technologie similaire.
Incorporer, dupliquer ou reproduire le Site, son interface ou ses fonctionnalités sans permission.
Enfreindre une loi ou une règle applicable, ou encourager autrui à adopter une conduite illégale.
Tenter de modifier, décompiler, désassembler ou soumettre à une rétro-ingénierie le code source, les logiciels ou la technologie du Site.

Si nous avons des raisons sérieuses de croire qu’une utilisation interdite a lieu, nous pouvons suspendre ou supprimer votre accès sans préavis, communiquer les informations pertinentes aux autorités ou à des tiers, et prendre toute mesure nécessaire à la protection de nos droits et intérêts.

5. Droits de propriété intellectuelle

Les textes, images, vidéos, logos, marques et autres éléments publiés sur le Site bénéficient de la protection prévue par les règles de propriété intellectuelle. La consultation du Site ne vous transfère aucun droit de propriété sur ces contenus.

Le Site est réservé à un usage personnel et non commercial.
À défaut d’accord écrit préalable de notre part, vous ne pouvez reproduire, communiquer, modifier, décompiler le Site, ni créer une œuvre dérivée à partir de celui-ci, en totalité ou en partie.

6. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

6.1 Vous utilisez le Site et les Services à vos propres risques. Ils sont fournis « en l’état » et selon leur disponibilité. Dans la mesure autorisée par le droit applicable, aucune garantie expresse, implicite, légale ou autre n’est consentie, notamment concernant la qualité marchande, l’adéquation à un usage donné, l’absence de contrefaçon, l’exactitude ou l’exhaustivité.
6.2 Nous ne garantissons pas que le Site ou les Services fonctionneront en permanence, sans erreur ou sans faille de sécurité, ni qu’ils seront exempts de code nuisible. Notre responsabilité ne s’étend notamment pas : (a) aux données obsolètes, inexactes ou incomplètes ; (b) aux erreurs, retards ou coupures de transmission ; ni (c) aux virus, logiciels malveillants ou autres éléments dommageables provenant de tiers.
6.3 Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous garantir contre toute réclamation, tout dommage ou toute perte, direct ou indirect, résultant de votre utilisation du Site ou des Services, ou de la confiance accordée à ceux-ci.
6.4 Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou consécutifs, notamment des pertes de bénéfices, de revenus, de clientèle ou de données. Si une juridiction compétente devait néanmoins retenir notre responsabilité, le montant total de l’indemnisation serait limité à cent (100) €.
6.5 Nous ne répondons pas des indisponibilités, pannes ou dommages imputables à des événements raisonnablement indépendants de notre volonté, tels qu’un problème de connexion, une coupure de courant, une défaillance matérielle ou une incompatibilité du navigateur.

7. Contenus provenant de tiers

7.1 L’utilisation des Services peut vous donner accès à des publicités, avis, évaluations et autres contenus publiés par des tiers.
7.2 Nous ne contrôlons pas ces contenus et ne les approuvons pas ; certains peuvent contenir des informations erronées.
7.3 Il vous appartient de vérifier toute information provenant d’un tiers ; toute décision fondée sur celle-ci relève exclusivement de votre responsabilité.

8. Liens vers des services externes

8.1 Le Site peut inclure des liens vers des sites ou logiciels externes, ainsi que vers les promotions qui leur sont liées (les « Liens »). Vous les utilisez à vos risques et périls, et nous ne sommes pas responsables des pertes associées aux contenus, produits ou services de tiers.
8.2 Un Lien ne constitue ni une recommandation ni l’indication d’un partenariat avec le service visé.
8.3 Nous n’avons pas forcément vérifié l’ensemble des contenus disponibles via ces Liens et n’assumons aucune responsabilité à leur égard.
8.4 Avant d’utiliser un service externe, consultez ses propres conditions d’utilisation et sa politique de confidentialité.

9. Dispositions diverses

9.1 Nous pouvons, à notre convenance, ajouter, modifier, suspendre ou retirer tout ou partie des Services à tout moment, sans préavis et sans encourir de responsabilité.
9.2 Nous pouvons actualiser ces Conditions en publiant une nouvelle version portant une date de « Révision » modifiée. Le fait de continuer à utiliser le Site ou les Services après cette publication vaut acceptation des changements.
9.3 Les messages, sollicitations et échanges envoyés au Site ne créent aucune relation contractuelle, fiduciaire ou autre que celles expressément établies par ces Conditions.
9.4 Ces Conditions, la Politique de confidentialité et les éventuelles mentions juridiques complémentaires constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous au sujet du Site et des Services, et remplacent tout accord antérieur, oral ou écrit.
9.5 L’absence d’exercice d’un droit ou d’une clause ne constitue pas une renonciation à ce droit, à cette clause ni à un autre recours.
9.6 Si une disposition est jugée invalide, illégale ou inapplicable, elle sera limitée ou supprimée uniquement dans la mesure nécessaire ; les autres dispositions resteront pleinement valables.
9.7 Nous pouvons librement céder, transférer ou déléguer les droits et obligations découlant de ces Conditions. Vous ne pouvez céder, transférer ou déléguer les vôtres sans notre consentement écrit préalable.

Règles d’utilisation